Privacy - Vie privée

VIE PRIVÉE - Privacy

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INTRODUCTION PROTECTION DES DONNÉES

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Le respect de la vie privée est important pour nous et nous y veillons avec une attention toute particulière. La présente page, présente notre politique en matière de protection de la vie privée, celle-ci a pour but de vous informer en détail sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet.

Nous expliquons ici comment nous traitons vos données lorsque vous utilisez nos services, nos applications (apps) éventuelles et nos différents sites web, dans quels buts nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Certaines applications NB Corp. peuvent posséder leur propres politiques d’utilisation, de vie privée et de cookies, vous devez vous référez directement aux applications pour ces politiques ou directement à la page consacrée.

Veuillez noter que cette page est à lire conjointement avec la page dédiée sur les cookies.[liens cookies]

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DEFINITIONS

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Le terme ‘données personnelles’ est utilisé ici pour désigner toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la ‘personne concernée’).

Le terme ‘traitement’ désigne quant à lui toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de données.

CADRE LEGAL

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Ces données sont collectées et traitées dans le plus strict respect des dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD-GDPR).


 

VOS DROITS RELATIFS AU RGPD-GDPR

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Ces droits sont les suivants :

 

  • Le droit d’obtenir des informations relatives au traitement des données et une copie des données traitées (droit d’accès, art. 15 RGPD),

  • Le droit d’exiger une rectification des données incorrectes ou de compléter des données incomplètes (droit de rectification, art. 16 RGPD),

  • Le droit d’exiger l’effacement des données à caractère personnel et, au cas où les données à caractère personnel ont été rendues publiques, l’obligation d’informer les autres contrôleurs de données au sujet de la demande d’effacement (droit d’effacement, art. 17 RGPD),

  • Le droit d’exiger la restriction du traitement des données (droit de restriction du traitement, art. 18 RGPD),

  • Le droit d’obtenir les données à caractère personnel sur le sujet des données dans un format structuré, d’usage répandu et lisible sur ordinateur et de demander la transmission de ces données à un autre contrôleur de données (droit de portabilité des données, art. 20 RGPD),

  • Le droit de s’opposer au traitement des données dans le but d’y mettre fin (droit d’objection, art. 21 RGPD),

  • Le droit de retirer un consentement accordé et de mettre fin à tout moment au traitement des données basé sur votre consentement. Le retrait n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant le retrait (droit de retrait du consentement, art. 7 RGPD).

  • Le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de supervision si vous estimez que le traitement des données constitue une infraction au RGPD (droit de déposer plainte auprès d’une autorité de supervision, art. 77 RGPD).


 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

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Le responsable du traitement des données personnelles est :

NB Corp. [adresse postale] à [code postal] – [phone].

(‘NB Corp’ ou ‘nous’ dans le présent document)

Si vous avez des questions concernant vos droits ou pour toute demande, nous vous demandons de plutôt envoyer votre message par mail via le formulaire de contact.


 

TRAITEMENT DES DONNÉES

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→ Quelles sont les données personnelles que NB Corp. collecte dans le but de les traiter ? Et comment est effectué le traitement ?

NB Corp. fait en sorte que vos données personnelles soient traitées conformément à la législation applicable, de manière adéquate, et limitée par rapport à ce qui est nécessaire pour la finalité prévue.


Les données vous concernant que NB Corp. collecte, le cas échéant, sont :

  • Des données d’identification : comme votre nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, sexe, âge …

  • Données de contact : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone…

  • Données client : votre numéro d’entreprise, votre numéro de TVA, votre numéro de compte…

  • Données transactionnelles : devis, achats, profil client, segment du client…

  • Données concernant votre comportement en ligne : comme les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez…

  • Données techniques : adresse IP, géolocalisation, navigateur, système d’exploitation,..

  • Des images

  • Des données concernant des questions, des plaintes, des remarques

Nous ne collectons et traitons pas de catégories particulières de données, sauf si nous recevons votre consentement explicite pour cela ou que nous soyons obligés de le faire. Nous ne conservons ces données que pour répondre à votre question et pour conserver une preuve que nous vous avons répondue.

NB Corp utilise entre autres pour son traitement statistique les service fourni par le site https://stats.nbcorp.be
 

→ Dans quel but traitons-nous vos données ?

NB Corp. collecte et utilise vos données pour des finalités spécifiques, explicites, légitimes, et n’utilisera pas ces données pour des finalités ultérieures qui ne seraient pas compatibles avec les finalités initiales.

Ces bases de légitimation sont :

  • L’intérêt légitime. Dans certaines situations, le traitement des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NB Corp. Dans ce cas, nous vérifierons que vos intérêts, libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur les intérêts de NB Corp.

  • La nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat. Vos données personnelles sont traitées par NB Corp. pour l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec NB Corp. ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

  • Le consentement. NB Corp. demandera votre consentement pour pouvoir utiliser vos données personnelles dans des buts précis (par exemple, pour pouvoir vous envoyer des communications électroniques à caractère commercial);

Lorsque nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez à tout moment le droit de retirer ce consentement.
Lorsque nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime, il vous est possible à tout moment de nous informer que votre intérêt prévaut sur le nôtre.
Lorsque nous traitons vos données à des fins de prospection commerciale, vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement, y compris le profilage qui y est lié.

Ces données peuvent être utilisées à des fins de statistiques internes permettant entre autres d’améliorer le contenu de notre site web. Si vous refusez de communiquer certaines données, il est possible dans ce cas que vous ne puissiez pas utiliser certains produits ou services ou que ceux-ci ne fonctionnent pas correctement.


 

→ Avec qui partage-t-on vos données ?

Nous ne partageons PAS vos données d’identification et de contact.
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des tiers dans le cadre de certains services que nous avons mis en place, ou pour l’envoi d’information concernant des produits et services.

Les outils d’analyse Web, comme Google. Vous trouvez plus d’information à ce sujet dans le paragraphe sur les cookies [liens cookies].

Nous sommes parfois tenus de transmettre des données personnelles vous concernant. C’est le cas lorsqu’une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice) nous y oblige : à la demande des autorités, des forces de police dans le cadre d’actions en application de la loi. Il est également possible que nous pensions qu’il est nécessaire ou souhaitable de transmettre vos données pour prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.


 

Droit d’accès à vos données

Vous avez tout d’abord un droit d’accès aux données que nous avons sur vous.

La législation prévoit que vous avez également le droit de recevoir de l’information concernant les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, les catégories de données que nous traitons, les catégories de destinataires des données, et, lorsque cela est possible, la période pendant laquelle nous conservons vos données (si ce n’est pas possible, le critère utilisé pour définir la durée de conservation), l’existence de droits de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (l’autorité de protection des données belge, par exemple), la source des données lorsqu’elles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et les garanties prévues lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers.

Pour exercer votre droit d’accès et recevoir une copie de l’information que nous avons vous concernant, vous pouvez :

  • Si disponible, vous pouvez utiliser votre login et mot de passe pour vous connecter sur votre compte NB Corp. sur le site NB Corp.be. Vous pourrez consulter vos données en ligne.

  • Prendre contact avec nos services via mail [at] nbcorp.be

    Le service clientèle pourra vous demander une vérification de votre identité pour éviter que vos données soient transmises à des tiers.


 

Comment puis-je prouver mon identité ?
Vous pouvez prouver votre identité par tout moyen, par exemple par l’envoi d’une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport. Vous pouvez également nous envoyer une copie du
recto-verso de votre carte d’identité. Parce que les emails ne sont pas un moyen sécurisé de transmission, nous vous conseillons cependant de cacher le numéro de votre carte d’identité ainsi que votre photo et de bien mentionner que cette copie est à destination exclusive de NB Corp. NB Corp. détruira ces copies après utilisation.


 

→ Droit de rectification, de limitation et d’effacement de vos données

Vous avez à tout moment le droit de (faire) corriger vos données lorsque celles-ci sont erronées.

Pour exercer ce droit, vous pouvez:

  • Si disponible, vous pouvez utiliser votre login et mot de passe pour vous connecter sur votre compte NB Corp. sur le site nbcorp.be. Vous pourrez corriger/adapter vos données en ligne.

  • Prendre contact avec nos services via l’adresse mail [at] nbcorp.be ou [form contact]. Nos services clientèle pourra vous demander une vérification de votre identité s’il n’a pas de certitude à ce sujet. Vous trouverez ci-dessus une procédure à suivre pour prouver votre identité.

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Il s’agit de demande d’arrêter de traiter vos données, sans toutefois les effacer. Ce droit ne peut être utilisé que dans des cas prévus par la loi, par exemple, pendant la période nécessaire à NB Corp. pour vérifier l’exactitude d’une donnée que vous contestez, pendant la vérification que l’intérêt légitime de NB Corp. prévaut sur le vôtre.

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées

  • Vous avez retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;

  • Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement

  • Vos données ont fait l'objet d'un traitement illicite

  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec nos services via mail [at] nbcorp.be ou via le formulaire de contact [lien contact]. Nos services pourront vous demander une vérification de votre identité s’il n’a pas de certitude à ce sujet. Nous voulons éviter que vos données soient modifiées par des tiers. Vous trouverez ci-dessus une procédure à suivre pour prouver votre identité.

 

Droit à la portabilité de vos données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à NB Corp., dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données lorsque :

  • Le traitement est fondé sur le consentement

  • Le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisé

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec nos services via mail [at] nbcorp.be ou via le formulaire de contact [lien contact]. Nos services pourront vous demander une vérification de votre identité s’il n’a pas de certitude à ce sujet. Nous voulons éviter que vos données soient modifiées par des tiers. Vous trouverez ci-dessus une procédure à suivre pour prouver votre identité.


 

Droit de s’opposer à l’utilisation des données dans un but de prospection commerciale (y compris le profilage)

Le Règlement sur la protection des données personnelles et les règles en matière d’e-privacy nous imposent d’obtenir votre consentement spécifique et préalable avant de pouvoir vous envoyer des communications à caractère commercial (comme des emails, des sms, etc.).
Vous avez néanmoins à tout moment, et gratuitement, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données dans un but de prospection commerciale.

Pour exercer ce droit, vous pouvez:

  • Vous désinscrire de nos communications électroniques (vous trouverez un lien de désinscription au bas de chaque communication)

  • Si disponible, vous pouvez utiliser votre login et mot de passe pour vous connecter sur votre compte NB Corp. sur le site NB Corp.be. Vous pourrez adapter vos préférences de communication sur votre page de profil personnelle.

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec nos services via mail [at] nbcorp.be ou via le formulaire de contact [lien contact]. Nos services pourront vous demander une vérification de votre identité s’il n’a pas de certitude à ce sujet. Nous voulons éviter que vos données soient modifiées par des tiers. Vous trouverez ci-dessus une procédure à suivre pour prouver votre identité.

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec nos services via mail [at] nbcorp.be ou via le formulaire de contact [lien contact]. Si vous demandez à ne plus être profilé, NB Corp. n’analysera plus votre comportement d’achat, vos données transactionnelles et ne fera plus d’analyse prédictive sur les produits qui pourraient vous intéresser. Si vous le désirez, vous pourriez par contre encore recevoir des communications commerciales générales (dans ce cas, ne vous désinscrivez pas de nos communications commerciales). Ces communications pourraient encore être personnalisées (adressées à votre nom, dans votre langue, spécifiques à votre région), mais leur contenu ne sera en aucun cas basé sur une analyse de votre comportement d’achat - il pourrait donc être moins utile pour vous. S’il ne nous est pas possible de vous envoyer la communication commerciale désirée sans faire de profilage, nous cesserons tout simplement de vous l’envoyer.

 

→ Droit de s’opposer à l’utilisation de vos données pour d’autres finalités (y compris le profilage)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données, y compris le profilage, lorsque nous les utilisons pour notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement de vos données à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou lorsque ces données sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Pour exercer ce droit, vous pouvez prendre contact avec nos services via mail [at] nbcorp.be ou via le formulaire de contact [lien contact]. Nos services pourront vous demander une vérification de votre identité s’il n’a pas de certitude à ce sujet. Nous voulons éviter que vos données soient modifiées par des tiers. Vous trouverez ci-dessus une procédure à suivre pour prouver votre identité.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. Il s’agira sans doute de l’Autorité de protection des données belge. Vous trouverez ses données de contact sur le site https://www.autoriteprotectiondonnees.be.

 

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Nous ne conservons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été conservées. Nous utilisons la finalité comme un des critères pour définir la période pendant laquelle les données doivent être conservées. D’autres critères peuvent être : nos obligations légales de conservation de données ou d’information, ou la période pendant laquelle nous avons une relation commerciale avec vous ou pendant laquelle nous vous livrons des services. A la fin de la période de rétention définie, nous nous engageons à effacer, détruire ou anonymiser les données de manière sécurisée.

 

SÉCURISATION DE VOS DONNÉES

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Nous faisons en sorte que vos données personnelles soient protégées par les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates contre toute perte, destruction, altération, utilisation, divulgation ou accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Vos données sont protégées, entre autres, par les mesures de sécurité techniques suivantes :

  • Contrôles d’accès

  • Chiffrement

  • Anti-virus

  • Log des données et accès

  • Back-ups


 

LOCALISATION DE VOS DONNÉES

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Vos données sont principalement conservées au sein de l’Union européenne.

Nous pouvons également travailler avec des fournisseurs de service localisés hors de l’Union européenne qui peuvent éventuellement avoir accès à vos données pour fournir des services de stockage ou de maintenance.

 

E-COMMERCE

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NB Corp. peut collecter et utiliser vos données pour vous livrer votre commande à votre domicile. Il s’agit des données suivantes : nom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone. Ces données sont indispensables pour vous livrer votre commande. Lorsque votre commande est livrée chez vous, d’autres données sont conservées, comme les données de payement, le lieu et le moment de la livraison, ainsi que des remarques éventuelles.

Ces données sont indispensables pour pouvoir gérer les plaintes éventuelles. Nous communiquons certaines de ces données aux sociétés de livraison qui travaillent avec nous dans le cadre de nos services e-commerce.
Nous conservons les données concernant le payement et la transaction pour remplir nos obligations fiscales et comptables.

 

CONCOURS

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NB Corp. collecte des données lors de votre participation à un ou des concours. Il s’agit, par exemple, de vos nom, prénom, adresse, adresse email ou autres données de contact. NB Corp. utilise ces données pour la gestion du concours et pour vous contacter si vous gagnez. Il est également de notre intérêt légitime de traiter ces données pour lutter contre la fraude lors de la participation aux concours.

Lors des concours organisés via Facebook, vous choisissez vous-même quelles données vous désirez partager via la page Facebook de NB Corp ou sur la page dédiée.

RÉSEAUX SOCIAUX

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NB Corp. utilise ou peut utiliser les réseaux sociaux (Facebook, Twitter,…) pour vous transmettre de l’information. Vous pouvez également contacter NB Corp. par ce biais. NB Corp. utilisera alors vos données pour répondre à votre question, votre remarque ou traiter votre plainte.

Les conditions générales des fournisseurs de ces réseaux sociaux sont d’application. En utilisant ces services, vous avez accepté ces conditions. Vous trouverez dès lors sur leurs plates-formes plus d’information sur la façon dont ces fournisseurs de service utilisent vos données. NB Corp. n’est pas responsable du traitement de vos données par ces fournisseurs de service.

NB Corp. utilise les services des réseaux sociaux pour envoyer des communications à caractère commercial à ses clients et à un publique ayant un profil similaire à ses clients. NB Corp. respecte pour cela les conditions des plates-formes des réseaux sociaux que vous avez acceptées.

NB Corp. suit toutes les informations qui sont publiées à son sujet sur les réseaux sociaux. Elle conserve ces données. Des données que vous avez publiées au sujet de NB Corp. peuvent donc être conservées dans ce cadre.

NB Corp. ne publiera pas de photo de vous sur les réseaux sociaux si vous n’êtes pas au courant de cela et n’avez pas donné votre consentement à priori.

Enfin, les réseaux sociaux peuvent aussi être utilisés pour prendre contact avec vous dans le cadre de campagnes, ou avoir accès à vos données (lorsque vous le permettez).

 

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

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NB Corp. a un intérêt légitime à lutter contre la fraude. Un département est dédié à cela au sein de NB Corp. Ce département fait des analyses pour détecter et faire le suivi de fraudes lors d’achats, de concours, de commandes, d’utilisation de systèmes ou tout autre service. Les données qui sont traitées dans ce but sont toutes les données qui sont conservées dans nos systèmes (données d’identification, données de contact, données concernant l’utilisation du service). Aucune décision automatique n’est prise sur la base des analyses réalisées par les machines. Les règles applicables aux enquêtes, et le principe de proportionnalité sont toujours respectés.

Les données sont conservées aussi longtemps que l’enquête est en cours et que les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Après cela, les dossiers sont archivés conformément à la législation applicable.


 

LIENS EXTERNES

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Les sites internet de NB Corp. peuvent contenir des liens vers des sites web qui sont gérés par des entreprises autres que NB Corp. Ces sites devraient avoir leur propre déclaration vie privée. Nous insistons sur la nécessité de lire ces déclarations attentivement lorsque vous surfez sur ces sites. NB Corp. ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites ou de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par ces tiers.


 

MODIFICATION DE CETTE DÉCLARATION VIE PRIVÉE

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Cette Déclaration vie privée peut être modifiée périodiquement pour refléter au mieux la politique de protection des données à caractère personnel de NB Corp. Nous ne vous en informons pas nécessairement au préalable.